CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les Conditions d’utilisation (les «Conditions») constituent un contrat entre CETRA CONCEPTION INC. (« Cetra »), propriétaire et exploitante du site web accessible à l’adresse cetraconception.com (le «Site») et vous-même, un Utilisateur du Site (l’«Utilisateur »), régissant votre accès et votre utilisation de ce Site, y compris tout le contenu, les fonctionnalités et les services offerts par le Site.

En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez les Conditions ainsi que la Politique de gestion des renseignements personnels de Cetra. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Le Site n’est destiné qu’aux Utilisateurs qui peuvent légalement conclure des contrats selon les lois applicables. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge légal de votre lieu de résidence pour exercer pleinement tous vos droits civils par vous-même.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS ET DU SITE

Modifications aux Conditions. Cetra se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier ces Conditions ou toute partie de ces Conditions à tout moment et sans préavis. Les Conditions modifiées entreront en vigueur au moment de leur publication et s’appliqueront à votre utilisation du Site à partir de ce moment. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions afin de prendre connaissance de ces modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication de la version modifiée des Conditions indique votre acceptation de celles-ci.

Modifications au Site. Les informations et le matériel figurant sur le Site, ainsi que le Site lui-même, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à la seule discrétion de Cetra et sans préavis. Cetra se dégage de toute responsabilité envers vous pour toute modification ou suspension du Site ou toute interruption d’accès.

3. DISPONIBILITÉ, COMPATIBILITÉ ET QUALITÉ DU SITE

3.1 Disponibilité. Cetra ne peut garantir la disponibilité du Site. 

3.2 Compatibilité. Cetra ne garantit pas que le Site sera compatible avec le navigateur ou l’appareil que vous employez, ou demeurera compatible avec ceux-ci. Vous êtes entièrement responsable d’obtenir les logiciels nécessaires aux fins de bénéficier du Site et de consulter de son contenu. 

3.3 Qualité. Cetra ne garantit pas que la qualité du Site répondra à vos attentes ou que toute erreur signalé à propos du Site sera corrigée. 

4. CONFIGURATION ET SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE

4.1 Mesures de sécurité. La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des moyens matériels et des mesures techniques et administratives conçus pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

4.2 Responsabilité de l’Utilisateur. La sûreté et la sécurité de vos renseignements personnels dépendent également de vous. Les Utilisateurs sont responsables de l’obtention de leur accès personnalisé au Site. Les Utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site par le biais de la connexion Internet de l’Utilisateur connaissent les Conditions et les respectent. Le site web, y compris son contenu ou ses zones, peut nécessiter un enregistrement de l’Utilisateur. Votre utilisation du Site est conditionnée par le fait que toutes les informations que vous fournissez sur le Site sont correctes, actuelles et complètes.

4.3 Risques inhérents. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre Site. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou du contournement des mesures de sécurité contenus sur le Site.

4.4 Fonctionnalités interactives. Le fait que vous fournissiez des informations d’enregistrement et que vous soumettiez des informations au Site par le biais de fonctionnalités interactives constitue votre consentement à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces informations conformément à notre Politique.

4.5 Caractère personnel du compte. Tout nom d’Utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d’information choisi par vous, ou qui vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, doit être traité de manière confidentielle et vous ne devez pas le divulguer à une autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous comprenez et acceptez que si un compte vous est fourni, ce compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas permettre à une autre personne d’accéder à ce Site ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’Utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisée de votre nom d’Utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive du mot de passe ou de tout accès non autorisé.

5. FINS AUTORISÉES ET ACTIVITÉS INTERDITES

5.1 Fins autorisées. Pendant la durée du Contrat, Cetra vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le Site pour usage licite, personnel et non commercial, en conformité avec les Conditions (les « Fins autorisées »).

5.2 Activités interdites. Vous ne pouvez pas prendre part aux activités interdites suivantes :

5.2.1 utiliser le Site à des fins autres que les Fins autorisées;
5.2.2 copier, distribuer ou divulguer la totalité ou une partie du Site ou de tout contenu qui s’y trouve, sur un quelconque support, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de web scraping, automatisé ou non;
5.2.3 utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne, afin d’accéder au Site;
5.2.4 transmettre, au moyen du Site, des pourriels, des lettres faisant partie d’une chaîne ou toute autre forme de courriels non sollicités;
5.2.5 tenter d’interférer avec les serveurs du Site, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci;
5.2.6 prendre une action qui, à la seule discrétion de Cetra, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde à l’infrastructure du Site;
5.2.7 téléverser des données, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants par l’entremise du Site;
5.2.8 recueillir, extraire ou récolter, à partir du Site, de l’information pouvant servir à identifier des individus;
5.2.9 usurper l’identité d’une personne, ou autrement faire de fausses représentations concernant votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, ou dissimuler ou tenter de dissimuler son identité;
5.2.10 nuire au bon fonctionnement du Site;
5.2.11 accéder à tout contenu du Site à l’aide de moyens ou de technologies autres que ceux fournis ou autorisés par le Site;
5.2.12 contourner les mesures que Cetra peut utiliser afin d’empêcher ou de restreindre l’accès du Site, incluant les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’usage ou la copie du contenu du Site ou qui imposent des limites à l’usage qui peut être fait du Site; ou
5.2.13 autrement utiliser le Site en contravention à toute loi applicable.

5.3 Contrôle de l’utilisation. Cetra consigne les événements relatifs à la sécurité de ses Services ou qui sont d’intérêt pour une vérification ou encore à des fins statistiques, dont notamment tous les accès au Site ou à des sections de ceux-ci, toutes les communications expédiées ou reçues par un Utilisateur (dans le cas d’une messagerie électronique intégrée au Site), de même que toute autre activité ayant trait au Site.

5.4 Enquêtes et poursuites. Cetra aura le droit d’enquêter et de poursuivre pour toute violation des Conditions, dans toute la mesure permise par la loi.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits exclusifs. Vous comprenez et acceptez que le Site et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris toutes les informations, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les vidéos, les sons, la conception, la présentation, la sélection et la disposition, sont la propriété de Cetra, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

6.2 Usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez utiliser le site Web que pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf :

6.2.1 votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des copies des contenus auxquels vous accédez et que vous consultez ; et
6.2.2 un nombre raisonnable de copies à usage personnel uniquement peuvent être imprimées en conservant les avis de propriété sur celles-ci, qui ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel non commercial et légal et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit .

6.3 Restrictions. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel provenant de ce Site, ni à supprimer ou à altérer les avis de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant de ce site. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du site Web ou tout service ou matériel disponible par le biais du site Web.

6.4 Marques de commerce. Les noms commerciaux de Cetra et toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par Cetra pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou services de ceux des autres, appartiennent à Cetra. Les marques de commerce de Cetra ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Cetra. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés, ou qui apparaissent sur ce site Web, sont les marques de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

6.5 Droit d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur le Site sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur dans chaque œuvre se réserve tous les droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.

6.6 Autres droits. Les Services, ou toute partie de ceux-ci, peuvent être protégés par dessins industriels ou brevets. Cetra se réserve tous les droits au Site qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu du Site autrement que dans la mesure autorisée.

6.7 Rétroaction. Cetra est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit le Site ou un autre produit ou service de Cetra (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.

6.8 Documentation. Cetra pourra fournir, de temps à autre, à l’Utilisateur de la documentation et des informations, en ligne ou sous une forme matérielle quelconque, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l’utilisation du Site (la « Documentation »). L’Utilisateur comprend et accepte qu’il peut reproduire et utiliser la Documentation uniquement selon ce qui est nécessaire pour soutenir son utilisation du Site.

6.9 Extinction du droit d’utilisation. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site Web en violation des Conditions, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur le site Web ou sur son contenu, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la société. Toute utilisation du Site Web qui n’est pas expressément autorisée par les Conditions constitue une violation de ces Conditions et peut enfreindre ou violer des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

7. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS: OCTROI DE LICENCE

7.1 Contributions d’Utilisateur. Le Site peut contenir des fonctions interactives permettant des contributions d’Utilisateur par le biais du Site.

7.2 Licence. Aucune des contributions que vous soumettez au Site ne sera soumise à une quelconque confidentialité par Cetra. En fournissant une contribution d’Utilisateur sur le Site, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et chacun de leurs licenciés, successeurs et cessionnaires respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de quelque manière que ce soit à des tiers tout matériel de ce type, à quelque fin que ce soit et conformément aux paramètres de votre compte, et/ou d’incorporer ce matériel sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit ou dans quelque technologie que ce soit, dans le monde entier, sans aucune compensation pour vous. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit de paternité comme condition de la transmission de toute contribution d’Utilisateur.

7.3 Déclarations et garanties. En soumettant des contributions d’Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre ces contributions d’Utilisateur et que vous avez le droit d’accorder la licence des présentes à Cetra, nos licenciés, successeurs et ayants droit sur les contributions d’Utilisateur et de respecter les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que toutes les contributions d’Utilisateur sont conformes aux lois et règlements applicables et aux normes relatives aux contributions d’Utilisateur et au contenu du site énoncées dans les Conditions.

7.4 Responsabilité. Vous comprenez et acceptez que c’est vous, et non Cetra qui êtes entièrement responsable de toutes les d’Utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et vous êtes entièrement légalement responsable, y compris envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables ni légalement redevables envers un tiers du contenu ou de l’exactitude des contributions d’Utilisateur soumises par vous ou par tout autre Utilisateur du Site.

8. USAGE GÉNÉRAL, EXACTITUDE ET CONTENU DE TIERS

8.1 Usage général. Le contenu de notre Site est fourni à des fins d’usage général uniquement. Il n’est pas destiné à constituer un conseil ou avis personnalisé sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action ou inaction sur la base du contenu de notre site.

8.2 Exactitude. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre Site est exact, complet ou à jour. Vous utilisez le Site à vos propres risques et ni Cetra ni ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont de responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit concernant votre utilisation de ce Site.

8.3 Contenu de tiers. Ce Site peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris d’autres Utilisateurs et des concédants de licence. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans un tel contenu de tiers sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ces contenus. Ces contenus ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Cetra. Ni Cetra ni ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont de responsabilités, envers vous ou qui que ce soit, pour le contenu ou l’exactitude de tout tel contenu.

9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

9.1 Politique. En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à la conservation, au transfert et à la communication de des contributions d’ Utilisateur conformément à notre Politique à l’adresse https://cetraconception.com/politique-de-gestion-des-renseignements-personnels/, comme nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation du Site et la fourniture de services.

9.2 Fichiers témoins. En utilisant ce Site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou d’enregistrements antérieurs et/ou d’adresses IP pour analyser l’achalandage du Site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant de recevoir un fichier témoin, ce qui vous permet de décider si vous l’acceptez ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il désactive les fichiers témoins. Si vous le faites, cependant, certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur ces pratiques de collecte automatique d’informations, voir les dispositions sur les fichiers témoins dans la Politique https://cetraconception.com/politique-de-gestion-des-renseignements-personnels/.

10. SITES WEB TIERS

10.1 Hyperliens. Pour votre commodité, ce Site peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites web auxquels il est possible d’accéder à partir de ce Site. Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Vous êtes soumis à toutes les Conditions de ces sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Cetra n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites tiers ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites tiers. Les hyperliens vers les sites tiers n’impliquent aucune approbation ou aucun endossement par Cetra de ces sites tiers. En utilisant le Site, vous dégagez expressément Cetra de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site tiers.

10.2 Fonctionnalités. Les liens vers des sites tiers depuis le Site peuvent inclure des liens vers certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de lier ou de transmettre, par vous-même ou par l’intermédiaire de certains sites web tiers, certains contenus du Site. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que lorsqu’elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié.

10.3 Référencement. Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ni d’en tirer profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part lorsqu’il n’en existe pas. Notre Site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Le site dans lequel vous créez un référencement au Site doit se conformer en tous points aux Conditions et aux normes relatives aux contributions des Utilisateurs et au contenu du Site. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou référencement non autorisé.

11. CONTRATS DE CONSOMMATION À DISTANCE

Toutes les commandes, tous les achats ou toutes les transactions portant sur la vente de biens, services ou sur la concession de droits moyennant paiement effectués par l’intermédiaire du Site sont soumis aux modalités générales des contrats de consommation à distance de Cetra, qui se trouvent à l’adresse https://cetraconception.com/modalites-generales-de-contrat-de-consommation-a-distance/ et qui sont également intégrées aux Conditions.

12. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

Le propriétaire du Site est basé dans la province de Québec au Canada. Nous fournissons ce Site à l’usage exclusif des personnes situées au Canada. Ce Site n’est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au Site à partir de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.

13. EXCLUSION DE GARANTIE

Exclusion générale. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Site, de son contenu et de tout service ou élément trouvé ou obtenu par le biais du Site se fait à vos propres risques. Le Site, son contenu et tous les services ou éléments trouvés ou obtenus par l’intermédiaire du Site sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Ce qui précède n’affecte pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

Exclusions spécifiques. Ni Cetra ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs ne donnent de garantie, de représentation ou d’approbation concernant l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la pertinence, l’exactitude, l’actualité ou la disponibilité du Site ou de son contenu. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni Cetra ni ses sociétés affiliées ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs ne déclarent ou ne garantissent que le Site, son contenu ou les services ou articles trouvés ou obtenus par le biais du Site seront exacts, fiables, sans erreur ou ininterrompus, que les défauts seront corrigés, que notre Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Fichiers ou données disponibles. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers ou les données disponibles pour le téléchargement à partir d’Internet ou du Site seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Vous êtes seul et entièrement responsable de votre utilisation du site web et de la sécurité de votre ordinateur, d’Internet et de vos données. Dans toute la mesure prévue par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, une surcharge, une inondation, un bombardement de courrier ou un plantage, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments technologiquement nuisibles qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres éléments propriétaires en raison de votre utilisation du Site ou de tout service ou élément trouvé ou obtenu par le biais du site web ou de votre téléchargement de tout élément affiché sur celui-ci ou sur tout site web lié à celui-ci.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf si de telles exclusions sont interdites par la loi, en aucun cas Cetra, ses filiales ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants, titulaires de licences, fournisseurs ou successeurs respectifs ne seront responsables de la négligence, de la négligence grave, de la fausse déclaration négligente, de la violation fondamentale, des dommages de toute nature, en vertu de toute théorie juridique, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, perte de revenus, perte de bénéfices, perte d’activité ou d’économies anticipées, perte d’utilisation, perte de clientèle, perte de données, et qu’ils soient causés par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat, une violation de la vie privée ou autre, même si la partie a été prétendument informée ou avait des raisons de l’être, découlant de ou en relation avec votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, ou votre confiance dans le Site, tout Site lié ou tout autre Site tiers, ou tout contenu du Site, tout matériel, toute publication ou toute information s’y trouvant, même si la partie a été prétendument informée ou avait des raisons de l’être.

15. INDEMNISATION

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Cetra, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre violation des Conditions ou à votre utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, vos contributions d’Utilisateur, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site autre que celle expressément autorisée dans les Conditions.

16. RÉSILIATION

16.1 Résiliation par Cetra. Cetra peut unilatéralement mettre un terme à votre accès ou votre utilisation du Site ou le ou suspendre, et ce, immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant la violation du Contrat.

16.2 Effet de la résiliation. Dès la résiliation de votre accès ou de votre droit d’utiliser le Site, votre droit d’utiliser ou accéder au Site cessera immédiatement.

16.3 Survie des dispositions. Les dispositions de ce contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation de ce Contrat, survivront à cette résiliation, incluant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’absence de garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation. La résiliation de votre accès et de votre utilisation du Site ne vous décharge pas des obligations préalables à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que vous pouvez avoir envers Cetra ou un tiers.

17. GÉNÉRAL

17.1 Intégralité de l’accord. Ces Conditions et la Politique de gestion des renseignements personnels remplacent toute entente antérieure entre vous et Cetra et constituent l’entente intégrale entre vous et Cetra dans le cadre de l’utilisation du Site.

17.2 Divisibilité. Si l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions générales est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes Conditions générales et n’invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable ce terme ou cette disposition dans toute autre juridiction.

17.3 Lois applicables

17.3.1 Le Site et les Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province canadienne de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à quelque disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois (qu’il s’agisse des lois de Québec ou de toute autre juridiction) et sans égard à votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

17.3.2 Toute action ou procédure découlant de ce Site ou des Conditions sera engagée devant les tribunaux de la province canadienne de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre de cette action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous-même par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

17.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les Conditions et la Politique de gestion des renseignements personnels ou tout autre droit ou obligation s’y rapportant.

17.5 Renonciation. Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des Conditions n’a pas pour effet ou ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’exclut tout autre exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

18. CONTACTEZ-NOUS

18.1 Exploitant. Ce site web est exploité par CETRA CONCEPTION INC., immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le no. 1176175587.

18.2 Utilisation abusive. Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive du Site, y compris d’un comportement diffamatoire, vous devez le signaler à Cetra à info@cetraconception.com.

18.3 Demandes et commentaires. Tous les autres retours d’information, commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications concernant le Site doivent être adressés à info@cetraconception.com.