POLITIQUE DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
INTRODUCTION
CETRA CONCEPTION INC. (« Cetra » ou « nous ») accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels.
Veuillez lire attentivement la présente politique de gestion des renseignements personnels (la « Politique ») pour comprendre les politiques et pratiques de Cetra en matière de traitement de renseignements personnels.
Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser notre Site <cetraconception.com> (le « Site »). En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous indiquez que vous comprenez et acceptez les pratiques décrites dans la Politique. Cette Politique peut être modifiée de temps à autre (voir la section intitulée «Modification et mise à jour de la Politique»).
Si vous continuez à utiliser ce Site après que nous ayons apporté des modifications, vous indiquez par le fait même que vous acceptez ces modifications; veuillez consulter régulièrement la Politique pour connaître les mises à jour. Nous vous informerons à l’avance de toute modification importante de cette Politique et obtiendrons votre consentement pour toute nouvelle façon de collecter, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels.
Éléments
La Politique couvre les points suivants:
- RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TYPES DE RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS
- UTILISATION: Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
- CONSENTEMENT
- COLLECTE: Comment collectons-nous vos renseignements personnels?
- TÉMOINS DE CONNEXION
- UTILISATION : Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
- COMMUNICATION: Comment communiquons-nous vos renseignements personnels?
- TRANSFERT : Comment transférons-nous vos renseignements personnels?
- CONSERVATION: Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
- SÉCURITÉ: Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
- DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
- MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
- QUESTIONS, COMMENTAIRES, PLAINTES
Aperçu
La Politique décrit:
- nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels de nos clients et des utilisateurs de notre Site («vous»);
- les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir ou collecter auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le Site https://cetraconception.com (notre «Site»); et
- la façon dont nous utilisons, communiquons, conservons et sécurisons les renseignements personnels.
Cette Politique s’applique aux informations que nous recueillons, utilisons, communiquons ou conservons à votre sujet en lien avec notre Site <cetraconception.com> (le « Site ») ains que dans les courriels, textes et autres messages électroniques entre vous et le Site.
Exclusion
Le Site peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou engagez un plug-in tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de gestion des renseignements personnels et que nous n’acceptons aucune responsabilité ou obligation pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
Cette Politique NE S’APPLIQUE PAS aux renseignements personnels:
- qui sont collectés hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site Web de Cetra ou d’un tiers; ou
- que vous fournissez à un tiers ou qui est collecté par un tiers, par le biais d’une application ou d’un contenu (y compris la publicité) qui peut être lié au Site ou accessible sur le Site.
1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TYPES DE RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS
1.1 Définition
Les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels définissent généralement un « renseignement personnel » comme tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, ce qui comprend un renseignement qui peut être utilisé avec d’autres pour identifier, contacter ou localiser une seule personne.
Nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements provenant de vous et vous concernant, notamment:
1.2 Types de renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités et de notre fourniture de contenu numérique, les renseignements personnels collectés peuvent inclure:
- Vos noms et coordonnées, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, sont vos prénom(s) et nom(s) de famille, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, votre nom d’utilisateur ou tout autre identifiant similaire; et
- des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication comme des commentaires ou des réponses à des sondages.
1.3 Renseignements non personnels
Ces renseignements, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiable comprennent des informations démographiques ou des informations statistiques ou agrégées.
Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons regrouper des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du Site.
1.4 Informations techniques
Ces informations comprennent vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ou des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre Site et les détails d’utilisation.
1.5 Détails non personnels sur vos interactions avec le Site
Ces détails comprennent les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le parcours de navigation vers, à travers et depuis notre Site (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les informations sur l’interaction des pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page ou tout numéro de téléphone à partir duquel vous avez appelé notre service clientèle.
2. UTILISATION: Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
3. CONSENTEMENT
3.1 Expression du consentement
En nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à la présente Politique. Règle générale, Cetra obtiendra directement de vous les renseignements personnels nécessaires, et ce, avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi. De plus, en utilisant le Site, de même qu’en acceptant les Conditions d’utilisation spécifiques à celui-ci, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés communiqués, conservés et sécurisés conformément aux sections applicables de la présente Politique.
3.2 Absence de consentement
Cetrane collectera, n’utilisera, ni ne communiquera vos renseignements personnels sans votre consentement à moins d’être autorisée ou tenue de le faire en vertu de la loi. Lorsque requis, il se peut que Cetrapuisse transmettre vos renseignements personnels à des autorités publiques avec lesquelles elle doit collaborer et qui régissent ses activités. À titre d’exemple, Cetrapourrait devoir procéder sans votre consentement notamment lorsque pour des raisons de détection ou de prévention de la fraude ou pour l’application de la loi, le fait de demander le consentement de l’individu ferait échouer la démarche.
3.3 Refus quant au traitement
Vous pouvez refuser la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Vous pouvez également, en tout temps, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement concernant l’utilisation des renseignements personnels déjà collectés en communiquant avec nous. Veuillez noter toutefois que si vous décidez de ne pas nous transmettre vos renseignements personnels, cela pourrait nous empêcher de vous fournir du contenu numérique. Par ailleurs, les renseignements anonymisés, donc ne permettant pas de vous identifier, pourront être conservés.
3.4 Retrait de votre consentement
Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, l’utilisation ou le transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à info@cetraconception.com.
Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l’impact à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.
3.5 Consentement distinct pour utilisation à des fins secondaires
Cetra pourrait également vous demander votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins secondaires ou de profilage, par exemple pour réaliser des études de marché ou pour alimenter ses bases de renseignements personnels. Tel que nous l’avons mentionné précédemment, nous vous demanderons votre consentement à cet égard le cas échéant. De plus, votre consentement pour l’utilisation à des fins secondaires ou de profilage peut être retiré en tout temps, et ce, sans affecter la fourniture de contenu numérique auprès de vous. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous invitons à lire la section « Précisions sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels sur notre Site par des témoins de connexion et autres fonctionnalités de médias sociaux ».
4. COLLECTE: Comment collectons-nous vos renseignements personnels?
Cetra collecte vos renseignements personnels principalement auprès de vous, mais également auprès de tiers ou au moyen de fichiers témoins de connexion (cookies) ou des pixels.
4.1 Interactions directes avec vous
Vous nous fournissez directement des renseignements personnels, notamment lorsque vous communiquez avec nous, par exemple, en remplissant des formulaires, en demandant la création d’un compte donnant accès à l’espace client du Site ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement. Les informations que nous recueillons directement auprès de vous ou via notre Site peuvent inclure :
- Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre Site. Il s’agit notamment des informations fournies au moment de l’inscription pour utiliser l’espace client de notre Site ou la demande de services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous participez à un concours ou à une promotion que nous parrainons et lorsque vous signalez un problème sur notre Site.
- Des enregistrements de votre correspondance avec nous (y compris les adresses électroniques), si vous nous contactez.
- Vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche.
- Les détails des transactions que vous effectuez par le biais de notre Site et de l’exécution de vos commandes. (Il pourrait vous être demandé de fournir des renseignements personnels d’ordre financier avant de passer une commande sur notre Site.)
4.2 Technologies ou interactions automatisées
Par le simple fait de naviguer sur notre Site alors que vous y êtes connecté, les informations collectées automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des informations collectées par le biais de fichiers témoins de connexion et d’autres technologies de suivi comme les pixels invisibles, ou encore lorsque vous cliquez sur une annonce publicitaire que nous avons placée sur un Site de tiers (ex. Google, Facebook, etc.).
Nous pouvons ainsi utiliser des témoins de connexions ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment :
- Des détails de vos visites sur notre Site, y compris des données de fréquentation, de localisation, de journalisation et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le Site; et
- Des informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, notamment votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.
Nous pouvons également utiliser ces technologies pour collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Pour en savoir plus ou pour refuser les publicités personnalisées, veuillez consulter l’outil de refus de l’Alliance de la publicité numérique du Canada pour savoir comment refuser le suivi comportemental sur le Site et comment nous répondons aux signaux du navigateur Web et à d’autres mécanismes qui permettent aux consommateurs d’exercer leur choix en matière de suivi comportemental.
Les informations que nous recueillons automatiquement sont des informations statistiques et peuvent inclure des renseignements personnels, et nous pouvons les conserver ou les associer aux renseignements personnels que nous recueillons que vous nous fournissez. Elles nous aident à améliorer notre Site et à fournir un meilleur service plus personnalisé, notamment en nous permettant de:
- estimer la taille de notre public et ses habitudes d’utilisation;
- stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre Site en fonction de vos intérêts individuels;
- accélérez vos recherches; et
- vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site.
Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :
- Les témoins de connexion, qui sont de petits fichiers de renseignements personnels communément stockés sur votre appareil lors de l’utilisation de sites web et de services en ligne. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins de connexion de navigateur en activant le paramètre approprié de votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre Site. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les témoins de connexion, notre système émettra des témoins de connexion lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre Site.
- Les pixels invisibles sont de minuscules images que nous pouvons placer dans les pages du Site ou nos courriels. Ils peuvent être utilisés par exemple pour obtenir, de façon anonyme, le nombre de fois où une page en particulier a été visitée par un internaute ou si un courriel a été lu. Comme l’indique leur nom, les pixels sont invisibles et n’importe quelle partie de notre Site, y compris les messages publicitaires qui y sont affichés le cas échéant, peut contenir des pixels invisibles. À l’inverse des témoins, les pixels invisibles ne sont pas placés sur votre ordinateur.
4.3 Autres sources
Nous pouvons également collecter des renseignements personnels auprès de tiers, ou de dossiers publics accessibles selon ce qui est permis par la loi ou si nous avons obtenu le consentement nécessaire.
5. TÉMOINS DE CONNEXION
5.1 Types de témoins de connexion
Nous utilisons différents types de témoins de connexions (collectivement nommés «témoins» ici):
- Témoins de connexion nécessaires: Ces témoins sont essentiels au fonctionnement de notre Site. Par exemple, nous pouvons utiliser ce type de témoin pour vous authentifier et vous identifier lorsque vous êtes connectés à notre Site afin de vous fournir du contenu numérique. Ces témoins nous permettent également d’appliquer nos Conditions d’utilisation, de prévenir la fraude et d’assurer la sécurité qui entoure la fourniture du contenu numérique.
- Témoins de connexion de performance et de fonctionnalité: Ces témoins ne sont pas essentiels à la fourniture du contenu numérique. Ils facilitent la personnalisation et l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, ils peuvent se souvenir de vos préférences et vous éviter de ressaisir de l’information plus d’une fois. Ils nous permettent de comprendre votre comportement aux fins d’améliorer notre Site.
- Témoins de connexion pour fins publicitaires: Ces témoins ne sont pas essentiels à la fourniture du contenu numérique. Ils utilisent de l’information relative à la visite sur notre Site, comme les pages consultées ou la réponse aux publicités, pour permettre de fournir la meilleure expérience utilisateur selon votre situation.
Cetra utilise principalement deux types de témoins:
- Le témoin volatil : Ce type de témoin est gardé en mémoire pour la durée de votre visite sur notre Site, après quoi il est effacé de votre appareil. Il permet de vous identifier et est par la suite supprimé lorsque vous quittez notre Site.
- Le témoin persistant : Ce témoin est stocké sur votre appareil jusqu’à ce qu’il expire, ou soit supprimé par vous, et sera récupéré lors de votre prochaine visite sur notre Site. Nos témoins persistants ont donc une durée variable.
Veuillez noter que l’utilisation de fichiers témoin permet seulement de vous reconnaître en tant qu’utilisateur et ne vous identifie pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.
5.2 Désactivation des témoins de connexion
Il est possible d’empêcher les fonctions de personnalisation de notre Site en désactivant les témoins de connexion sur votre navigateur. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile.
Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins, certaines pages ou sections de notre Site pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités ne pas être disponibles
5.3 D’autres sites ont-ils accès aux fichiers témoins lors de votre navigation sur notre Site ?
Nous pourrions avoir parfois recours à des tiers fournisseurs de services. Ainsi, lorsque vous accédez à notre Site, directement ou par l’intermédiaire d’une publicité qui vous y redirige, un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur ou votre appareil mobile. À ce moment, un outil d’analyse Web (par exemple, Google Analytics ou autre) et possiblement des serveurs publicitaires externes ont accès à ce témoin, ce qui nous permet de vous offrir une meilleure expérience sur notre Site ou, dans certains cas, de suivre votre activité. Bien qu’un code dans le fichier témoin permette de vous reconnaître en tant qu’utilisateur, il ne vous identifie pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.
Nos fournisseurs de services pourraient également devoir collecter votre adresse IP ou l’identifiant de votre appareil mobile lorsque vous visitez un site. Ces informations pourraient être transmises et stockées sur des serveurs localisés au Canada ou ailleurs, par exemple aux États-Unis. Nous ne combinons aucun renseignement collecté par ces tiers à des renseignements que nous détenons à votre sujet. Sachez toutefois que certains fournisseurs pourraient être appelés à communiquer les renseignements personnels collectés à des tiers en cas d’obligations en vertu de lois ou s’ils veulent confier le traitement de certains renseignements personnels à des tiers. Aucune information qui permettrait à ces fournisseurs de vous identifier ne leur est transmise.
À noter que les tiers fournisseurs de services ont leurs propres fichiers témoins et politiques de gestion des renseignements personnels..
5.4 Utilisation de Google Analytics
Cetra a recours à Google Analytics, lequel est fourni par Google Inc. (Google), dans le but d’analyser les comportements de navigation des visiteurs de ses Sites, lequel est un outil d’analyse de la fréquentation et de l’utilisation de sites Web.
Les renseignements collectés par Google Analytics servent à analyser l’utilisation de notre Site et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs.
5.5 Publicité ciblée
Cetra collabore également avec des sociétés publicitaires tierces, telles que Facebook ou Google Adwords, qui recueillent et utilisent de l’information sur vos consultations de notre Site en vue de vous présenter de la publicité susceptible de vous intéresser. Cetra ne communique aucun renseignement permettant aux sociétés publicitaires de vous identifier.
Veuillez prendre note que nos partenaires publicitaires et autres tiers peuvent aussi installer des témoins ou pixels invisibles au moment où vous cliquez sur leurs messages publicitaires ou des liens vers leurs sites Web ou services sur notre Site. La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers ni aux fournisseurs publicitaires de ces tiers.
Vous pouvez désactiver Google Analytics lors de votre navigation en sélectionnant les paramètres appropriés à votre navigateur ou outil informatique, de même que les paramètres des annonces. Il est possible de refuser de partager vos renseignements avec ces tiers en installant un module complémentaire et ainsi de refuser de recevoir des publicités ciblées par centres d’intérêt.
Cetra a également recours à la fonction d’audience personnalisée de Facebook afin de cibler la publicité liée aux centres d’intérêts de ses clients actuels et potentiels. Nous vous invitons à vérifier vos paramètres de confidentialité Facebook si vous désirez gérer vos paramètres publicitaires. Vous pouvez obtenir de plus amples informations ici.
À noter que, même si vous choisissez de ne pas recevoir de publicités ciblées selon vos centres d’intérêt, il sera quand même possible de voir des publicités Cetra. Dans ce cas, celles-ci ne seront tout simplement pas adaptées à vos besoins réels et pourraient être affichées plus fréquemment.
5.6 Fonctionnalités de médias sociaux
Nos services comprennent des fonctionnalités de médias sociaux comme le bouton de partage de LinkedIn, Facebook ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur notre Site. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collectent votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre Site et créent un témoin de connexion pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner correctement. Ces fonctions peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur notre Site. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de gestion des renseignements personnels de la société qui offre la fonctionnalité et non par la présente Politique.
6. UTILISATION : Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
6.1 Fins
Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez aux fins suivantes:
- présenter notre Site web et son contenu.
- vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.
- atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni les informations ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel vous les fournissez.
- vous fournir des avis sur votre compte, y compris des avis d’expiration et de renouvellement.
- remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement ou pour se conformer aux exigences légales.
- vous informer des modifications apportées à notre Site ou à tout produit ou service que nous proposons ou fournissons par son intermédiaire.
- Améliorer notre Site, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients.
6.2 Prospection
Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de biens et de services, tant les nôtres ou ceux de tiers, susceptibles de vous intéresser, dans les limites autorisées par la loi. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez utiliser le mécanisme de désinscription en bas de nos infolettres ou nous envoyer un e-mail à info@cetraconception.com. Pour plus d’informations, voir la section intitulée «Choix concernant la manière dont nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels».
7. COMMUNICATION: Comment communiquons-nous vos renseignements personnels?
7.1 Destinataires, motifs et fondements
Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité:
- à nos filiales et sociétés affiliées.
- conformément à la loi applicable, à un acheteur ou autre successeur dans le cas d’une fusion, d’un désinvestissement, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de Cetra, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenues par Cetra sur nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés.
- aux annonceurs et aux réseaux publicitaires qui ont besoin de ces informations pour sélectionner et diffuser des publicités pertinentes pour vous et pour d’autres personnes. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels sur des personnes identifiables à nos annonceurs, mais nous pouvons leur fournir des informations globales sur nos utilisateurs (par exemple, nous pouvons les informer que 400 femmes âgées de 30 à 45 ans ont cliqué sur leur publicité un jour donné). Nous pouvons également utiliser ces informations globales pour aider les annonceurs à cibler un public spécifique (par exemple, les hommes dans un lieu spécifique). Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous avons recueillies auprès de vous pour nous permettre d’afficher la publicité de nos annonceurs auprès de ce public cible].
- à des tiers pour commercialiser leurs produits ou services auprès de vous si vous avez consenti à ces communications. Pour plus d’informations, voir la section Choix concernant la manière dont nous utilisons et divulguons communiquons vos renseignements personnels.
- aux entrepreneurs, prestataires de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité (tels que les fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le Site) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente Politique].
- pour atteindre l’objectif pour lequel vous les avez fournies. (Par exemple, si vous nous donnez une adresse électronique pour utiliser la fonction « envoyer un courriel à un ami » de notre sSite Web, nous transmettrons le contenu de ce courriel et votre adresse électronique aux destinataires).
- pour toute autre fin communiquée par nous lorsque vous fournissez les informations.
- avec votre consentement.
7.2 Autres motifs
Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels :
- pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation, conformément à la loi applicable.
- pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation : https://cetraconception.com/conditions-generales-de-lutilisation-du-site-web/ ou nos modalités de vente : https://cetraconception.com/modalites-generales-de-contrat-de-consommation-a-distance et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
- si nous pensons que la communication est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Cetra, de nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit].
7.3 Choix concernant la manière dont nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels
Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous fournir le contrôle suivant sur vos renseignements personnels :
- Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les témoins de connexion ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des témoins de connexion sont envoyés. Si vous désactivez ou refusez les témoins de connexion, veuillez noter que certaines parties de ce site web peuvent ne pas être accessibles ou ne pas fonctionner correctement.
- Publicité de tiers. Si vous accepter que nous partagions vos renseignements personnels avec des tiers non affiliés ou non mandataires à des fins promotionnelles, vous pouvez vous y consentir en cochant la case correspondante située sur le formulaire sur lequel nous recueillons vos données renseignements personnels ou tout formulaire pour transmettre une commande ou créer un compte permettant d’accéder à l’espace client. Vous pouvez également vous désinscrire en vous connectant à l’espace client du Site web et en ajustant vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte en cochant ou décochant les cases correspondantes ou en utilisant le mécanisme de désabonnement d’infolettres.
- Offres promotionnelles de Cetra. Si vous avez choisi de recevoir certains courriers électroniques de notre part mais ne souhaitez plus que votre adresse électronique soit utilisée par Cetra pour promouvoir ses produits ou services (ou ceux de tiers), vous pouvez vous désinscrire en vous connectant à l’espace client du Site et en ajustant vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte en cochant ou décochant les cases correspondantes ou en utilisant le mécanisme de désabonnement d’infolettres. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription que nous avons inclus dans le courriel. Cette option de refus ne s’applique pas aux renseignements personnels fournis à Cetra dans le cadre de l’achat d’un produit, de l’enregistrement d’une garantie, d’une demande au service à la clientèle à propos d’un produit, d’une commande ou d’autres transactions.
Nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels par des tiers pour diffuser des publicités basées sur les centres d’intérêt. Toutefois, ces tiers peuvent vous fournir des moyens de choisir de ne pas voir vos renseignements personnels collectés ou utilisés de cette manière. Vous pouvez refuser simultanément les témoins de connexion de plusieurs serveurs et réseaux publicitaires tiers en utilisant un outil de refus créé par l’Alliance de la publicité numérique du Canada. L’exclusion d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau auquel vous avez renoncé ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences et à vos habitudes d’utilisation du web.
8. TRANSFERT : Comment transférons-nous vos renseignements personnels?
8.1 Traitement par des tiers
Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la Politique à des prestataires de services et d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre activité (tels que des fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le Site) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon des normes équivalentes à celles énoncées dans la Politique.
8.2 Emplacements
Il se peut que nous traitions, stockions et transférions vos renseignements personnels dans un pays étranger, dont les lois sur la protection de la vie privée sont différentes et peuvent ou non être aussi complètes que les lois canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger. Lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la Politique et à la législation canadienne applicable en matière de protection de renseignements personnels.
Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Certa concernant les fournisseurs de services à l’extérieur du Canada. En soumettant vos renseignements personnels ou en utilisant le site web, vous consentez à ce transfert, à ce stockage ou à ce traitement.
9. CONSERVATION: Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou pour le respect des exigences prévues par la loi en ce qui concerne les périodes de conservation. Ainsi, la durée de conservation de vos renseignements personnels variera en fonction de la finalité de leur utilisation.
Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des dossiers. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.
Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos renseignements personnels anonymes afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime sans vous en informer ou sans votre consentement.
10. SÉCURITÉ: Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour nous. Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession. Pour ce faire, nous suivons notamment les standards généralement acceptés dans l’industrie. Les renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.
Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et/ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour afin d’éviter:
- Toute destruction accidentelle ou non conforme aux lois;
- Toute perte accidentelle;
- Toute communication non autorisée;
- Toute modification non autorisée; et
- Tout traitement illégal.
Pour ce faire, nous nous assurons notamment de mettre en place des mesures de sécurité jugées équivalentes. Malheureusement, il nous est impossible de garantir de façon absolue la sécurité des renseignements personnels collectés ou transmis sur le Site. Vous comprenez et acceptez donc i) qu’il existe des limites à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons qui sont hors du contrôle de Cetra; ii) que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tous les renseignements personnels et des renseignements personnels échangées entre vous et Cetra par le biais du Site ne peuvent être garanties; et iii) que ces renseignements personnels peuvent être vus ou altérées par un tiers au moment du transfert. Pour ces raisons, Cetra ne peut pas être tenu responsable des pertes, captures ou altérations des renseignements personnels.
Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec la Responsable désignée pour s’assurer que la Politique est respectée en utilisant les coordonnées listées dans la section « « Questions, commentaires, plaintes » de cette Politique.
11. DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
11.1 Espace client
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger. Vous pouvez consulter et modifier vos renseignements personnels en vous connectant au Site et en visitant la page de profil de votre compte dans l’espace client.
Vous pouvez avez également poser des questions sur la manière dont ces Renseignements ont été collectés, utilisés et conservés et à qui ils ont été communiqués.
11.2 Demande par courriel
Si vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également nous envoyer un courriel à info@cetraconception.com pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie. Nous ne pouvons pas supprimer vos renseignements personnels sauf en supprimant également votre compte d’utilisateur du Site.
11.3 Validation
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’effectuer les changements que vous demandez. La loi applicable peut nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en informerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire. Nous vous transmettrons de telles informations ou effectuerons la modification avec diligence. Des frais raisonnables pourraient également être exigés pour traiter votre demande.
11.4 Exceptions
Dans certaines situations, il peut être impossible à Cetra de communiquer tous les renseignements personnels qu’elle possède à votre sujet. Les exceptions aux exigences en matière d’accès sont restreintes et précises. Les raisons pour lesquelles l’accès est refusé sont fournies sur demande. Parmi ces exceptions figurent des renseignements dont le coût de transmission est exorbitant, des renseignements contenant des détails concernant d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial qui empêche la transmission des renseignements et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou le secret relatif au litige.
12. MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
Cetra peut, à sa discrétion, actualiser, réviser, modifier ou compléter de temps à autre la présente Politique. Si une modification est apportée à la Politique, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse électronique principale indiquée dans votre compte ou par le biais d’un avis sur la page d’accueil du Site. La Politique et toute entente liée, le cas échéant, seront affichées sur notre Site. Cetra demande à ses utilisateurs de consulter la Politique modifiée avant de continuer à utiliser ses services.
Nous indiquons la date de la dernière révision de la Politique en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d’une adresse électronique à jour, active et utilisable, et de consulter régulièrement notre Site et la Politique pour vérifier si des modifications ont été apportées.